Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons :
1. Éditeur du site
CityMove
Forme juridique : Société Anonyme (S.A.)
Siège social : 36 route de Sully, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire, France
Numéro SIRET : 10642606700018
Code APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Directeur de la publication : Jacques Bonsergent
Email : contact@citymovefrance.com
Téléphone : [À compléter]
2. Hébergement
AVA Hosting
Site web : https://ava.hosting
Adresse IP serveur : 217.156.66.161
Email : my@ava.hosting
3. Activité
CityMove est une boutique de vente en ligne spécialisée dans la mobilité électrique urbaine : trottinettes, vélos électriques, vélos cargo, gyropodes et accessoires associés (antivols, casques, chargeurs). La vente s'effectue exclusivement en ligne. Les produits sont stockés et expédiés depuis notre entrepôt situé à Saint-Benoît-sur-Loire (45730).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de CityMove ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de CityMove.
5. Données personnelles
CityMove s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Pour toute demande relative à vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du panier d'achat (stockage local). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, CityMove adhère au service de médiation :
MEDICYS — Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
www.medicys.fr
8. Règlement des litiges en ligne (UE)
Conformément au Règlement UE n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.