Âge minimum, vitesse, casque, assurance, circulation : le point complet sur ce que dit la loi française pour chaque catégorie d'engin de mobilité électrique.
Deux catégories légales bien distinctes
En France, la mobilité électrique urbaine se répartit en deux catégories juridiques aux règles différentes : les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) — trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards, monoroues — régis par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, et les vélos à assistance électrique (VAE), qui relèvent du régime classique du vélo dès lors que l'assistance coupe à 25 km/h et que la puissance ne dépasse pas 250W.
EDPM : trottinette, gyropode, monoroue, hoverboard
- Âge minimum : 12 ans
- Vitesse maximale : bridée à 25 km/h (au-delà, l'engin relève du régime des cyclomoteurs : immatriculation, assurance, casque homologué obligatoires)
- Circulation : interdite sur les trottoirs (sauf autorisation municipale à allure du pas) ; obligatoire sur pistes cyclables quand elles existent ; sinon routes limitées à 50 km/h
- Casque : non obligatoire en agglomération, fortement recommandé partout
- Équipements obligatoires : freinage, avertisseur sonore, feux avant (blanc) et arrière (rouge) pour circuler de nuit ou par visibilité insuffisante
- Gilet rétroréfléchissant : obligatoire hors agglomération de nuit ou par visibilité insuffisante
- Une seule personne à la fois, écouteurs et téléphone en main interdits en conduite
- Assurance : la responsabilité civile n'est pas légalement imposée pour un usage strictement privé, mais fortement recommandée — vérifiez qu'elle est couverte par votre assurance habitation
Vélo à assistance électrique (VAE)
- Aucun permis, aucune immatriculation requis pour un VAE classique (assistance ≤ 25 km/h, moteur ≤ 250W)
- Casque : non obligatoire pour un adulte, obligatoire pour tout enfant de moins de 12 ans (conducteur ou passager), quel que soit le vélo
- Marquage antivol (Bicycode ou équivalent) : obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour tout vélo neuf vendu par un professionnel
- Circulation : mêmes règles que le vélo classique — pistes cyclables recommandées, route autorisée
- Au-delà de 25 km/h débridé (speed-bike), le vélo devient un cyclomoteur : casque, assurance et immatriculation deviennent obligatoires
Sanctions à connaître
La circulation sur trottoir en EDPM (hors autorisation) est passible d'une amende forfaitaire de 135€. Le non-respect de la vitesse maximale, de l'âge minimum ou l'absence d'équipements obligatoires de nuit peuvent également être sanctionnés. Le stationnement anarchique gênant est verbalisable dans de nombreuses villes, notamment à Paris.
Cet article a une visée informative générale et ne remplace pas une vérification des textes réglementaires en vigueur et des arrêtés municipaux locaux, qui peuvent évoluer. En cas de doute, consultez le site officiel service-public.fr.
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